- apparition du litige
- сущ.
юр. возникновение спора
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
évocation — [ evɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1348; lat. jurid. evocatio ♦ Action d évoquer, d appeler. 1 ♦ Dr. Droit d évocation : droit accordé aux juridictions d appel saisies d un recours contre un jugement de statuer sur le fond du litige. Dr. crim. Obligation,… … Encyclopédie Universelle
Apparitions mariales de Međugorje — Église Saint Jacques de Međugorje Međugorje ou Medjugorje (prononciation /ˈmɛdʑu.ɡɔːrjɛ/ selon l API ou /méh’ djou gor yéh/) est une paroisse catholique de la municipalité de Čitluk en Bosnie Herzégovine. Marie de Nazareth y apparaîtrait à six… … Wikipédia en Français
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Anti-canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Anticanadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canada — Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Canada ( … Wikipédia en Français
Canada-Uni, — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canada progressiste — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canadienne-francophone — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canayens — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Candadienne — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français